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VISION'AIR PRODUCTION
SAS au capital de 2 000,00 €
540 Première Avenue, 06600 Antibes, France

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Base légale : le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'intérêt légitime de Vision'Air Production à répondre aux demandes reçues.

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Vision'Air Production décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site, de survenance de bugs ou de tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

Champ d'application : les présentes conditions régissent les prestations de production audiovisuelle et de captation par drone réalisées par Vision'Air Production. Elles s'appliquent à tout devis accepté, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Devis et commande : chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande devient ferme à réception du devis daté et accepté, accompagné de l'acompte.

Prix et TVA : prix en euros hors taxes. La TVA française de 20 % est applicable, sauf pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne, pour lesquels la TVA est autoliquidée par le preneur (article 196 de la directive 2006/112/CE), sous réserve d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

Règlement : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison des fichiers. Paiement par virement bancaire SEPA.

Délais et conditions de vol : les prestations par drone sont soumises aux conditions météorologiques et à l'obtention des autorisations réglementaires (DGAC, préfecture, gestionnaires de zone). Si la météo ou les autorisations l'imposent, l'intervention est reportée au créneau adéquat le plus proche, sans frais supplémentaires.

Annulation : en cas d'annulation par le client moins de 72 heures avant la date convenue, l'acompte est conservé à titre d'indemnité pour le créneau réservé et les démarches d'autorisation déjà engagées.

Livraison : les fichiers haute définition sont livrés via un lien de téléchargement sécurisé, dans le délai indiqué au devis à compter de la captation.

Droits d'utilisation : l'étendue des droits cédés (usage, durée, territoire) est précisée au devis. Sauf mention contraire, Vision'Air Production conserve le droit d'exploiter les images réalisées à des fins de promotion de sa propre activité (portfolio, réseaux sociaux).

Assurance et conformité : Vision'Air Production est exploitant UAS et télépilote certifiés DGAC, opère sous le règlement (UE) 2019/947 et est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Réclamation : toute réclamation relative aux livrables doit être notifiée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la livraison.